Plus de 3140 inscrits à Campus
LE PROGRAMME
LES SPONSORS
Fermeture du site
et des inscriptions
le 1er juillet
Formation
Principe d'inscription
Selon vos besoins et votre emploi du temps, il vous est possible de sélectionner de 1 à 4 sessions par jour pendant trois jours.
Les inscriptions aux ateliers de formation seront prises en compte dans la mesure des places disponibles au moment de votre règlement.
Pour que votre formation soit prise en compte, il est indispensable de vous inscrire et de participer aux sessions que vous aurez sélectionnées.
Pour les inscriptions avant le 23 juin, une lettre-badge vous sera envoyée à l’adresse mentionnée lors de votre inscription. Ce badge est indispensable pour entrer sur les sites de formation. Il reprendra la liste des sessions auxquelles vous vous êtes inscrit pour chaque journée.
Pour une inscription entre le 24 juin et le 1er juillet, vous recevrez uniquement un email de confirmation. Cet email vous permettra d’accéder à l’accueil Campus de votre première session pour retirer votre badge définitif.
Seules seront prises en compte les heures de formation auxquelles vous vous êtes inscrit et que vous aurez effectivement suivies (scan de votre badge par les hôtesses).
Après Campus, une attestation de présence sera adressée aux avocats non parisiens, exclusivement à l’adresse email communiquée sur votre fiche d’inscription. Elle vous permettra de faire créditer votre compte FCO par votre Barreau. Pour les avocats parisiens, les informations concernant votre participation seront transmises directement à l’Ordre par voie électronique pour validation de vos heures de formation continue obligatoire : Vous pourrez ultérieurement consulter votre compte formation continue sur www.avocatparis.org en cliquant sur espace privé.
Parcours pédagogiques
Pour vous aider dans votre sélection, nous vous proposons des parcours pédagogiques propres à votre spécialisation :Déontologie (Pour tous et tout spécialement pour les avocats de moins de deux années d’exercice professionnel)
Mardi 6 juillet
- Colloque d’ouverture du Bâtonnier / Déontologie, éthique : valeurs d’aujourd’hui ?
Mercredi 7 Juillet 2010
-La déontologie à l'international; conflits de lois, legal privilege, publicité… / M-A. PEYRON, O. COUSI, T. BAUDESSON
-La CARPA et la lutte contre le blanchiment / J-C. BARJON, D. SCHMIDT
Jeudi 8 Juillet 2010
-Déontologie : Notions indispensables et actualités / O. LAGRAVE
Vie professionnelle de l’avocat
Mardi 6 Juillet 2010
-Pratique du PRO BONO de l’avocat en France/
IDHBP, C. PETTITI, J-L. BEDOS, D. ATTIAS, C. JABAUDON, L. BALSAN, F.TEITGEN, G. LEMAIRE
-La facturation des honoraires : rentabilité / efficacité / V. MAINTRIEU-FRANTZ, N. SERRES (ANAAFA)
-L’endettement : rôle et pouvoirs de l’Ordre / H. ALTERMAN, J-R. CAMPANA, B. YAKOVLEV
-L’avenir de l’avocat : ses nouveaux métiers/ B. LONGUET
-Structures d’avocats : la problématique de la séparation, enjeux et règlement des litiges / Y. LACHAUD, J-P. CHIFFAUD – MOLLIARD, D. DALIN
-Actualités des techniques d’affectation du patrimoine : interactions entre patrimoines privés et professionnels / S. TANDEAU de MARS AC, H. LETELLIER, M. BLANCK-DAP, FNDP
-E-CARPA et le RPVA / J. HUILLIER
Mercredi 7 Juillet 2010
-La responsabilité civile professionnelle et assurances des avocats / B. RICHARD, D. HEINTZ, J. GOY(AON)
-Sponsor «La prévoyance des avocats LPA : le mi-temps thérapeutique »/ J. CASTANET
Jeudi 8 Juillet 2010
-Forum des femmes / L. MARIANI
-L’avocat : créateur et entrepreneur de son cabinet / H. CHEMOULI, J. DEMAISON, G. CAZELLE
Droit Pénal
Mardi 6 Juillet 2010
-Projet de réforme de la procédure pénale / J-Y. LE BORGNE
-Responsabilité pénale des dirigeants / T. BAUDESSON, J-Y. DUPEUX
-Les bureaux de la Défense et les juridictions pénales internationales / L. PETTITI, F. ROUX, X-J. KEITA.
-Droit des mineurs au pénal : La justice pénale applicable aux enfants : quel avenir ? / E. LESAGE, D. ATTIAS
-Un policier et un avocat, face à face en garde à vue / P-O. SUR, C. de SEZE, F. ORLANDI
Jeudi 8 Juillet 2010
-La gestion du risque pénal au sein d’une entreprise / E. MERCINIER, E. DAOUD
-Pénalisation du droit fiscal / IACF, M. SIERACZEK
Droit international, Droit communautaire et Droits de l’homme
Mardi 6 Juillet 2010
-Lobbying des avocats et institutions européennes / DBF, H. BIAIS, D. VOILLEMOT.
-Le programme de Stockholm : la procédure pénale dans l’espace de liberté de sécurité et de justice 2010-2014/ B. FAVREAU, A. WEYENBERGH, G.VERNIMMEN VAN –TIGGELEN, H. LABAYLE
-La procédure devant la cour européenne des droits de l’homme -Actualités / M. KELLER, C. PETTITI, M. PUECHAVY et un membre du greffe de la cour
-Compétence judicaire en Europe : les compétences spéciales des articles 5 et 6 règlement de Bruxelles / B. DESHAYES, D. HEINTZ
Jeudi 8 Juillet 2010
-Divorce et droit européen / H. LETELLIER, C. JACOB, H. BIAIS, S. SAASTAMOINE
-Les actions de groupe en France : vers un modèle américain ?/ Commission internationale de l’Ordre, P. SERVAN-SCHREIBER
Actualités pour l’avocat généraliste
Mardi 6 Juillet 2010
-Actualité du droit des contrats/ D. MAZEAUD
-Projet de réforme de la procédure pénale / J-Y. LE BORGNE
-Actualité de la procédure et jurisprudence de CEDH / M. KELLER, C. PETTITI, IDHAE
-Actualités des techniques d’affectation du patrimoine : interactions entre patrimoines privés et professionnels/ S. TANDEAU de MARSAC, H. LETELLIER, M. BLANCK. DAP, FNDP
Mercredi 7 Juillet 2010
-Actualités du droit de la construction et droit de l’assurance construction / H. RANCON CAVENEL, F. ASSUS JUTTNER
-Actualités des procédures collectives / G. TEBOUL, A. DIESBECQ, B. LAGARDE, P. ROUSSEL-GALLE
-Actualité jurisprudentielle et législative du droit de la famille / M. GRIMALDI, H. POIVEY LECLERCQ
-Actualités des baux commerciaux : évolution du loyer et actualité jurisprudentielle / J-P. BLATTER, A. JACQUIN
Jeudi 8 Juillet 2010
-Forum des femmes / L. MARIANI
-Actualité du droit des sûretés et des sociétés / P. DUPICHOT, P. NEAU-LEDUC
-Actualité du droit pénal de l’affaires/ W. FEUGERE
Actualités pour l’avocat et l’aide juridictionnelle
Ces séquences seront validées dans le cadre de l’aide juridictionnelle mise en place par le bureau compétent de l’Ordre des avocats
Mardi 6 juillet 2010
-Projet de réforme de la procédure pénale / J-Y. BORGNE
-Droit des mineurs au civil : enfant entendu, enfant écouté, la parole de l’enfant dans tous ses états/ L. TARTOUR, L. MICALLEF NAPOLY
-Droit des mineurs au pénal : la justice pénale applicable aux enfants : quel avenir ?/ E. LESAGE, D. ATTIAS
-La prestation compensatoire suggérée par le notaire, calculée par l’avocat fixée par le juge / M. LAROQUE, F. CARRE
Mercredi 7 Juillet 2010
-Actualités législatives et jurisprudentielles du droit de la famille / M. GRILMADI, H. POIVEY-LECLERCQ
Jeudi 8 Juillet 2010
-Droit des étrangers : « nouveautés BESSON du printemps 2010 » / F. MENDEL-RICHE
-Droit d’asile : « de l’OFPRA à la CNDA »/ M. LAGRUE
Droit des personnes et de la famille
Mardi 6 Juillet 2010
-Conséquences financières de la rupture en matière de divorce / D. PIWINCA, N. CHOUBRAC, B. VIGNOLLES
-Droit des mineurs au civil : enfant entendu, enfant écouté, la parole de l’enfant dans tous ses états / L. TARTOUR, L. MICALLEF-NAPOLY
-Droit des mineurs au pénal : la justice pénale applicable aux enfants: quel avenir ?/ E. LESAGE, D. ATTIAS
Mercredi 7 Juillet 2010
-Tutelles : l’entraide internationale / F. FRESNEL, M-C. CELEYRON-BOUILLOT, Bureau entraide civile et commerciale, M.PENNION-JAULT, A.LIZOP, V.BONNE
-Divorce : nouvelles tables de référence des pensions alimentaires/ B. WEISS GOUT, I. REIN LESCATEEREYRES, Mme BERARD.
-La faute dans le divorce : incidences procédurales et conséquences patrimoniales, état du droit, bilan, jurisprudence, …/ C. CADARS-BEAUFOUR, M-B. MAIZY
-Fiscalité du divorce / A-M. PAPADOPOULO
-Divorce et liquidation : un inventaire à la Prévert des difficultés récurrentes / E. MULON, J. CASEY, H. LECUYER
-Actualités législatives et jurisprudentielles du droit de la famille / M. GRILMADI, H. POIVEY-LECLERCQ
Jeudi 8 Juillet 2010
-Pouvoirs respectifs de la personne protégée et de son mandataire : Sanction des actes (dans la loi du 5 mars 2007) / M-H. ISER-REAL, M. PETERKA BORGNIET
-Divorce et droit européen/ H. LETELLIER, DBF
-Droit des étrangers : »nouveautés BESSON du printemps 2010/ F. MENDEL RICHE
-Droit d’asile : « de l’OFPREA à la CNDA » / M. LAGRUE
Droit des Sociétés et droit financier
Mercredi 7 Juillet 2010
-Sponsor LAZARD FRERES BANQUES « gestion financière d’un patrimoine privé »/ S. de NADAILLAC, F. de SAINT PIERRE
-Création d’entreprise : quel choix pour le chef d’entreprise ?/ L. MOSSER, H. CHEMOULI, J-P. MONDINO, J-P. QUERNER
-Assurances-crédits/ Assurance emprunteur/ B. BURY, P. CASSAGNE, J. DJOUDI
Jeudi 8 Juillet 2010
-Opérations de fusion-absorption : actualités jurisprudentielles / A. PIETRANCOSTA
-Actualité du droit des sûretés et des sociétés / P. DUPICHOT, P. NEAU-LEDUC
-Emissions et placement d’instruments financiers / P. CLERMONTEL, M. CASTAGNEDE
-Conséquences contentieuses de la crise financière / M. FLEURIET, M. NUSSENBAUM, (CNEJFD)
Droit social et du travail
Mardi 6 Juillet 2010
-Le point sur la faute inexcusable de l’employeur dans le contentieux de la SS / M. LEDOUX
-Procédure prud’homale et production forcée des pièces (réfère, conciliation, jugement) / R. SAADA, C. VERDIN
-La construction prétorienne du droit du travail : introduction générale / J-Y. FROUIN
-Les normes prétoriennes en droit du travail : les conditions d’application de l’art L1224-1 du code du travail / J-C. GUILLARD, M. HENRY
Mercredi 7Juillet 2010
-Les normes prétoriennes en droit du travail : obligations d’adaptation et de reclassement / F. BENICHOU, R. SUTRA
-Les normes prétoriennes en droit du travail : obligation de sécurité de résultat / J. GRANGE, S. KADRI
Jeudi 8 Juillet 2010
-La formulation de l’inaptitude / F. SICARD
-Les normes prétoriennes en droit du travail : la protection de sa vie personnelle et l’intérêt de l’entreprise / P. d’ORDANO, J. CADOT
-Les normes prétoriennes en droit du travail : modification des relations de travail et encadrement des clauses contractuelles/ T. TARASEWICZ, C. VIGNEAU
Droit de la santé
Mardi 6 Juillet 2010
-Responsabilité médicale : stratégie et déontologie de l’avocat / C. PALEY-VINCENT, B. BURGOT
Mercredi 7 Juillet 2010
-L’indemnisation médicale / O. SAUMON, M. DELAVELLE
Droit fiscal
Mercredi 7 Juillet 2010
-Fiscalité des sociétés / L-M. BOURGEOIS
-Fiscalité des sociétés et le droit de l’Union Européenne / D. VILLEMOT, H. BIDAUD
-Fiscalité du divorce / A-M. PAPADOPOULO
-Fiscalité du partage après divorce / A-M. PAPADOPOULO
Jeudi 8 Juillet 2010
-La TVA / LF NAS
-Contentieux et contrôle fiscal : introduction / C. SCHEER, IACF
-Prix de transfert : enjeux et risques, nouvelles obligations de documentations en France (art L13AA du LPF/ L. DELORME
-Etude comparative de l’IS et l’IR pour les cabinets d’avocats/ C. THEVENET,Gérard ALGAZI , G. LE FAOU (ANAAFA)
-Pénalisation du droit fiscal / IACF, M. SIERACZEK
- Actualités fiscales des professions libérales / R. KERAVEL, P. SZAFIR
Comptabilité
-Lecture du bilan / P. SIXDENIER
-Analyse Financière / P. SIXDENIER
Nouvelles technologies, Droit de la Presse et Internet
Mardi 6Juillet 2010
-Les délits racistes de Presse / C. CHARRIERE-BOURNAZEL, A. JAKUBOWICZ en partenariat avec la LICRA
Jeudi 8 Juillet 2010
-Panorama de l’actualité du droit des technologies de l’informatique / C. FERAL SCHUHL
-L’avocat et les données à caractère personnel (CNIL)
-Droit, Presse et Internet / J-Y. DUPEUX, N. BENOIT
-Droit d’auteur et Internet / V. BENABOU, O. CHATEL, J-A. BENAZERAF
Droit immobilier et de la construction
Mercredi 7 Juillet 2010
-Actualités du droit de la construction et droit de l’assurance construction / H. RANCON-CAVENEL, F. ASSUS-JUTTNER
-Actualité du bail d’habitation / V. CANU
-Troubles anormaux de voisinage : évolution récente / J-F. PERICAUD, P. RODIER, A. PELON
-Actualité des baux commerciaux : évolution du loyer et actualité jurisprudentielle / J-P. BLATTER, A. JACQUIN
Environnement
Jeudi 8 Juillet 2010
- Actualités du droit de l’environnement / P. SAVIN
- Grenelle I et II : implications et nouveautés juridiques / Y. MARTINET
Droit administratif et public
Mercredi 7 Juillet 2010
-Réforme de la procédure administrative contentieuse / Mme de SEGONZAC, B. VIDARD, M. BELLANGER
Jeudi 8 Juillet 2010
-Les PPP conventionnels et institutionnels / J. DESBRUERES ABRASSART, J-M. PEYRICAL, F. GABILLON
Mesures d’exécution et procédure
Mardi 6 Juillet 2010
-Question prioritaire de Constitutionnalité / M. GUILLAUME, La Conférence des Avocats du Barreau de Paris
Mercredi 7Juillet 2010
-Le juge, l’avocat et la médiation / T. GARBY, D. GANANCIA
-Voies d’exécution / D. TALON, J. COUTURIER, X. NORMAND-BODARD
-Saisie immobilière et distribution du prix de vente / D. TALON, J. COUTURIER, X. NORMAND-BODARD
Droit commercial
Mardi 6 Juillet 2010
-Actualité du droit des contrats / L’association de H. CAPITANT, D. MAZEAUD
Mercredi 7 Juillet 2010
-La rupture des relations commerciales établies/ K. HAERI, M. PICHON de BURY
DIVERS
Mardi 6 Juillet 2010
-Liberté religieuse et droits de l’homme/ T. MASSIS, L. PETTITI
-Droit du Sport / J. LANG, D. DOMAT
Mercredi 7 Juillet 2010
-Lutte contre les discriminations au sein de l’entreprise examen des lois / R. HACHED
Jeudi 8 Juillet 2010
-L’accès aux données juridiques : un enjeu pour l’Europe / J. GASNAULT, S. COTTIN
-Optimisation des sûretés / / J-F. ADELLE, P.CROCQ
Droits d'inscription :
L’inscription aux sessions de formation vous est proposée pour le prix de :
- 110€ par jour
- 280€ pour le pass 3 jours
Toute inscription est définitive et ne peut pas donner lieu à un remboursement en cas d’annulation.
Important et indispensable
Pour les avocats libéraux, merci de nous adresser par courrier la copie de votre attestation de versement URSSAF mentionnant votre contribution de 51 euros, due au titre de votre activité de l’année 2009.
Campus 2010
Sagarmatha
40, rue Anatole France
92594 Levallois Perret cedex